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mai 2

Sur les annonces Macron

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Jacques Fournier

 

 

En complément de mon premier commentaire, et en essayant de les situer par rapport au dossier que nous avons établi sur la question, voici quelques observations sur le traitement du sujet « dépense publique » dans les annonces faites par le Président

 

1 – La distinction fondamentale entre ce qui relève de la production du service public et des transferts de ressources n’apparait pas davantage que dans les précédentes déclarations présidentielles.

 

La nécessité de réduire la dépense publique prise dans sa globalité est réaffirmée à plusieurs reprises, mais le discours est moins catastrophique que par le passé et l’impératif parait moins catégorique. On ne reprend pas l’antienne de la France « championne du monde » en ce domaine.

 

2 – Pour ce qui est de la production du service public un effort est annoncé dans le domaine de l’éducation : réduction des effectifs de classe, qui rend nécessaire un renforcement de l’encadrement, et revalorisation de la condition enseignante, dont il est dit à juste titre qu’elle est moins bien reconnue en France qu’à l’étranger. Si l’on voulait traiter efficacement ce dernier point, l’addition pourrait se révéler importante.

 

Le président, pour la première fois, laisse entendre qu’il pourrait reconsidérer l’objectif annoncé de réduction à hauteur de 120.000 de l’effectif des agents publics. On voit mal comment il aurait pu en être autrement, la baisse n’ayant été que de 5000 unités pour les deux premières années. Qu’il me soit permis de rappeler ici que François Fillon avait pour sa part programmé une baisse de 500.000 : bel exemple de l’inconséquence et de la démagogie dont la droite fait constamment preuve à ce sujet.

 

Où pourront se situer les économies ? Bon courage au Premier Ministre à qui il est demandé de tailler dans les structures administratives inutiles.

 

La création de maisons des services publics au niveau des cantons est une idée intéressante. Elle n’est pas nécessairement coûteuse mais, non plus que l’engagement pris de freiner les fermetures d’écoles ou d’établissements sanitaires en zone rurale, ce n’est pas non plus une source d’économies.

 

3 – En matière de transferts de ressources des inflexions notables sont annoncées dans trois directions :

- En direction des personnes âgées : c’est le rétablissement de l’indexation sur l’inflation pour les petites retraites en 2020 et pour l’ensemble en 2021. Cette mesure est juste mais c’est abusivement qu’elle est présentée comme une action nouvelle. L’indexation était de règle : le gouvernement y a momentanément renoncé pour faire des économies sur le dos des retraités : ce choix était éminemment discutable, y mettre fin relève de la simple justice. Pour une fois la communication gouvernementale, en faisant apparaitre comme une mesure nouvelle le retour à la situation ex ante, aura bien fonctionné.

- En direction de la « classe moyenne » : c’est la réduction annoncée , pour un montant non négligeable, 5 milliards d’’Euros, de l’impôt sur le revenu. Le président cible ici la partie de l’électorat dont il souhaite conserver les préférences. Ce faisant il laisse totalement à l’écart les couches les moins fortunées de la population qui ne sont pas assujetties à cet impôt. De ce point de vue les mesures prises en décembre répondaient mieux aux aspirations des gilets jaunes.

 

- Du côté des entreprises : il s’agit ici non de cadeaux mais de prélèvements potentiels. On annonce la remise en cause des « niches fiscales » consenties aux entreprises à divers titre. La mesure est bonne dans son principe et je me permets de renvoyer sur ce point à la tribune qu’avec Louis Gallois et Louis Schweitzer, nous avons publiée dans Le Monde daté du 13 avril. Mais aucune précision n’est donnée sur la liste des aides qui pourraient être remises en cause et on peut faire confiance au MEDEF pour se mettre en travers de cette opération salutaire.

 

Au total, donc, l’orientation reste la même, mais elle est plus balancée et l’on peut enregistrer quelques inflexions positives. C’est un discours de circonstance qui, au sortir d’un épisode difficile et à la veille d’une consultation délicate, laisse subsister beaucoup d’interrogations.

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    avr. 30

    Gérard Moreau, conseiller maître (honoraire) de la cour des Comptes - Sur cette fameuse dépense publique , la contradiction fondamentale est à l'évidence de vouloir une réduction tout en proposant, pour répondre aux « gilets jaunes » comme au grand débat, plus de services publics, les maisons par canton (très bien mais voilà une couche du mille-feuilles qu’on redécouvre), moins d’élèves par classe, revalorisations ou primes diverses), sans dire vraiment qu’il faut, et comment, les financer. Ce qui conduit à découvrir ce que nous disons depuis longtemps  : l’idée de réduire les effectifs publics de 120000 ne tient pas…Et les économies ne sont que minimes, sauf à aller bien plus loin…et à remettre en cause des acquis sociaux  : quelques niches fiscales (lesquelles ), quelques suppressions d’agences (mais on continue d’en créer, pas forcément inutiles..). La fraude, bien sûr, et puisque la Cour des comptes le dira… Il y a autre chose penser.  - La grande absence du discours, sauf à la marge, est plus que jamais la justice fiscale : rien sur les patrimoines très concentrés, bien ailleurs que dans l’immobilier, rien d’autre que l’abaissement de tranches de l’impôt sur le revenu (c’est à dire l’affaiblissement encore, même ciblé, du seul impôt vraiment redistributif)  et l’abandon de toute ambition de remise à plat. Quid des impôts locaux, du CIE, bientôt de l’ISF (le sujet reviendra forcément), etc… - Sur la démocratie locale , la décentralisation annoncée (sans contenu pour l’instant) entraînera des transferts de crédits et de personnels ; elle annonce rarement des « économies » ! Et pose la vraie question des relations Etat-collectivités territoriales, qui ne sont pas au beau fixe. Véritable enjeu qu’un statut des maires amélioré (et les autres élus locaux qui doivent se sentir un peu en rade, même si les cantons sont à l’honneur) ne résoudra pas à lui seul.  - Tout le monde l’a compris : la question de l’environnement et des risques écologiques n’a pas été traitée. On pouvait penser qu’elle avait bougé dans l’esprit de Macron, mais il faudra donc attendre encore ?  - La question de ces fameux hauts fonctionnaires de l’ENA et, pis, des « grands corps » n’est que partiellement anecdotique par rapport à l’ensemble. Le renvoi à Thiriez est un moindre mal par rapport au slogan de la « suppression » et on commence à voir qu’il y a d’autres hauts fonctionnaires que ceux des grands cops ou des énarques qui travaillent et/ou qui pantouflent. Mais là où la question dépasse les corps, les corporations et ceux qui s’y plaisent, c’est qu’il n’y a pas d’action collective sans encadrement, donc sans cadre, y compris les « supérieurs ». Il y en a donc un vrai besoin. Mais à quel prix ou salaire (combien de fois le SMIC ?) et pour quel engagement et quelle participation collective ? C’est vrai débat que d’utiliser les récompenses matérielles mais ne pas s’y limiter. Il faudra bien l’engager clairement. Dans le privé comme dans le public. Je m’en tiens là, mais la liste n’est pas close, notamment à propos des investissements et de la dette…
  • Services Publics
    avr. 30

    Jacques Fournier, ancien Secrétaire général du Gouvernement Comme vous peut-être j’ai suivi de bout en bout la conférence de presse de notre président. En attendant le commentaire que j’en ferai sans doute sur mon blog, je réagis à chaud à propos de ce qu’il a dit sur deux points qui font l’objet des réflexions de notre association. Sur l’ENA , le président était attendu, le terrain paraissait balisé, le discours est pourtant resté prudent.  Le terme « suppression » n’a pas été utilisé dans le propos liminaire et il n’est apparu qu’ensuite, en réponse à une question. Le président l’a justifié en marquant sa volonté d’aller plus loin qu’un simple replâtrage. Mais il l’a aussitôt relativisé en disant que cette suppression n’en était une que « parmi d’autres ».  Les pistes de réforme - ouvrir  le recrutement, repenser la formation, réorganiser les carrières -  ne sont pas déraisonnables. Il reste à définir les mesures à prendre, notamment lorsqu’il s’agit de « mettre fin aux grands corps » . Je pense que notre président ne se propose  de faire disparaitre ni le Conseil d’Etat ni la Cour des Comptes (peut-être l’inspection des finances...). S’il entend revenir sur le caractère déterminant du résultat obtenu à l’examen de classement, on ne peut à mon sens que l’approuver. Au delà de la recherche discutable d’un effet médiatique, le sujet est important et la mission confiée à Frédéric Thiriez devra être suivie de près. Notre association pourrait à cet effet prendre contact avec lui. Sur la dépense publique , le président n’a pas réussi à sortir de la contradiction fondamentale qui marque son action en ce domaine.  La nécessité de réduire la dépense publique et la volonté présidentielle d’y aboutir ont été à plusieurs reprises ré-affirmées. Mais nombreuse sont parmi les mesures annoncées celles qui sont source de dépenses nouvelles ( effectifs des classes, revalorisation de la condition enseignante, services publics locaux, ré-indexation des retraites, minimum vieillesse, financement de la dépendance) et les pistes d’économie sont à peine esquissées, notamment lorsque l’on renvoie au gouvernement le soin de dresser la listes des « organismes » et des « structures »  à  faire disparaître. Le président, pour la première fois, envisage de remettre en cause l’objectif de réduction à hauteur de 120.000 de l’effectif des agents publics durant son quinquennat. Je note au passage que sur ce point le discours tenu hier est en contradiction avec les annonces faites avant hier. On voulait concentrer la suppression sur l’emploi dans les collectivités locales (70.000). On nous annonce maintenant une nouvelle étape de décentralisation. Nous devons donc, plus que jamais, essayer de faire passer dans ce domaine le schéma d’une communication objective. L’idée lancée par le président d’un « agenda 2025 » comportant, un « pacte  productif » n’est pas sans intérêt, dans la mesure où elle ouvre la voie à une réflexion stratégique. Nous pourrions trouver là une fenêtre d’opportunité pour faire passer nos analyses.

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