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L'immigration toujours...




Par Gérard Moreau



Notre président veut un débat sur « l’immigration ». Pourquoi pas ? Quelle qu’en soit l’intention, fond ou forme, manœuvre politicienne ou grand thème à mettre en question, il ne saurait y avoir de sujet a priori tabou, ni d’interdiction à soulever telle ou telle question. Et parler de la présence étrangère en France pose suffisamment de questions pour qu’il ne faille pas reculer devant leur discussion ou même leur énumération pure et simple. Au risque du rabâchage, des lieux communs, voire des mensonges caractérisés.


Parlons-en donc. Comprenons pourtant dès l’abord que le thème de « l’immigration » est très compliqué ; il soulève de multiples questions dans les domaines de la justice et de la police, de l’économie et du social, de la culture et de la religion, le tout sur un fond évidemment international, bilatéral entre pays d’origine et pays d’accueil, entre membres de l’union européenne, entre parties signataires de traités multilatéraux, entre, surtout, pays riches, émergents ou pauvres où se déroulent de multiples tensions plus ou moins déclarées. D’où la difficulté du « politique » pour en faire la synthèse en des termes suffisamment clairs pour être transmis.


Comment toutes ces questions sont-elles abordées et traitées en France aujourd’hui ? Pour l’observateur de la parole publique, depuis plus de quarante ans, l’impression est celle d’un discours analogue, finalement, quelle que soit la majorité politique et malgré les alternances ; ce discours est d’abord et très largement fondé sur la crainte de l’entrée des étrangers en France et donc sur la nécessité de la restreindre autant que possible, en décourageant de toutes les manières possibles l’arrivée et l’accueil. Bref, le discours et les mesures qui l’accompagnent sont à la fois sécuritaires et largement indignes d’un pays développé : la vulgate de la parole publique est que la « pression migratoire » est une charge et un poids, toute action positive exercerait une force d’attraction dangereuse, l’Afrique et sa croissance démographique alimentant questions et fantasmes.


La constance de ce discours devenu mode de pensée prend des expressions diverses : la Marianne voilée, le grand remplacement, l’invasion, l’islamisme. Il mélange les étrangers, les immigrés devenus ou non Français, les deuxième voire troisième génération, et bien sûr les ultramarins, Français depuis quelques siècles… Globalisant les situations les plus diverses en une crainte unique, avec le thème d’un nombre excessif d’étrangers en France, considérant le mouvement associatif comme un ennemi potentiel, il aboutit, année après année, à renforcer le droit et les dispositifs de contrôle, pour résoudre le « problème de l’immigration ». Ainsi se bâtissent, comme séparés par un fossé souligné à satiété, les camps de la rigueur sécuritaire et de la défense de l’identité, française ou européenne, où se rejoignent aujourd’hui les politiques de gouvernement et de la droite, face aux camps du laxisme ou de l’angélisme incarnés par les militants ou bénévoles des mouvements humanitaires.


Il faudrait sortir de ces débats binaires et chercher à convaincre qu’il est une autre manière de voir les mouvements de populations, comme des cultures en changement.

Nous ne manquons pas de données chiffrées qui permettent de prendre la dimension du débat sur la présence étrangère en France, même si celles qui concernent les passages transfrontières restent encore incomplètes. Les travaux, aujourd’hui, riches de l’INSEE, de l’INED, des chercheurs réunis notamment au sein de l’institut Convergence migrations (icmigrations.fr) en fournissent de manière riche, mais on sait que les chiffres ne sont que rarement de lecture directe…


Tentons alors d’ouvrir ou de rappeler quelques pistes que tout citoyen voulant sans préjugé entrer dans le débat pourrait emprunter.


Avant d’aborder le cœur du sujet, notons deux préalables :


1) Les mouvements migratoires, quelles qu’en soient les causes, participent à l’évolution des populations dans tous les pays, à côté du mouvement naturel des naissances et des décès. Ils sont donc à replacer dans la situation démographique des pays considérés. A ce titre, ils ont existé à toutes les époques des histoires des hommes ; phénomène constant de la démographie, l’immigration n’est pas un problème qu’on pourrait résoudre, mais un fait qui ne se démentira pas à l’avenir, même s’il provoque difficultés et problèmes autant qu’il apporte des avantages.


2) Le mot d’immigration amalgame deux séries de questions très différentes et cet amalgame est extrêmement nocif : d’une part, le franchissement des frontières par des personnes de nationalité étrangère, l’immigration au sens propre du mot, d’autre part, l’intégration en France de toutes les catégories de personnes qui rencontrent des difficultés à vivre, revenu, emploi, santé, etc. et qui doivent participer au lien social entre tous ceux qui vivent dans notre pays, et notamment, mais pas seulement, Français et étrangers, résidents de longue date ou immigrés arrivés après leur naissance. Vouloir traiter simultanément ces deux séries de questions, notamment en les liant ou en faisant dépendre contrôle et intégration, ne présente pas d’autre cohérence que l’orientation négative d’une certaine vision politique constamment proche de la xénophobie.


A) L’immigration des étrangers :


1) Parce que les frontières existent et doivent être contrôlées, l’installation durable d’étrangers en France doit également l’être. Elle répond d’abord à une série de situations que la France comme la plupart des pays ont souhaité instaurer, soit pour répondre à des politiques socio-économiques, soit en reconnaissant les droits fondamentaux de l’homme. Dans la première catégorie, se trouvent les besoins de main d’œuvre des entreprises, lorsque le marché du travail ne répond pas, ainsi que l’accueil d’étudiants étrangers dans les universités. Ici, tout relève d’une bonne gestion de l’offre de main d’œuvre et du marché de l’emploi. Dans la seconde catégorie, se trouvent le droit à une vie familiale normale, dans le mariage ou le regroupement familial, et le droit d’asile, sous ses différentes formes. Il faut assumer positivement ces situations, qui correspondent aux principes de notre Constitution et ne pas s’acharner à les réduire.


A noter que l’antienne des « quotas » est un leurre pour un pays comme la France ; les quotas ne fonctionnent pas lorsqu’il y a un droit (famille, asile, etc.) ; sinon, ils indiquent un objectif impossible à gérer ou avec des discriminations par nationalité.


2) Il y aura toujours des entrées irrégulières qui ne seront jamais compensées par des reconduites forcées. S’il faut donc combattre l’immigration irrégulière, il faut savoir que ce combat ne cesse jamais et qu’il faut le poursuivre sans relâche, y compris parce qu’elle nourrit tous les trafics. Les reconduites forcées ou aidées sont partie intégrante de ce combat permanent, tout comme la lutte contre les trafics et les filières criminelles.

Mais il faut savoir accepter des régularisations, soit pour des raisons humanitaires, soit comme une sorte de prescription si l’installation irrégulière de migrants ou de leurs familles a duré trop d’années sans qu’un remède lui soit apporté. Plusieurs dispositions législatives ou non ont admis cette nécessité, toujours à regret mais qui résulte de l’absurdité d’un confinement permanent dans la clandestinité. Si difficile que soit l’équilibre à tenir, il est urgent de le prendre en charge.




3) L’opinion est frappée aujourd’hui par la question des demandes d’asile et des réfugiés dont se réclament beaucoup d’étrangers pour s’installer en France. Demandes d’asile selon la Convention de Genève ou demandes d’une « protection subsidiaire » accordée par la France, quelle que soit la formule utilisée, l’enjeu est aujourd’hui européen, compte tenu des routes utilisées pour rentrer dans cet espace comme de la diversité des procédures nationales, plus ou moins restrictives et hétéroclites. Il faudra supporter ce désordre, y compris dans le discours, tant qu’il n’y aura pas un office européen, négociant les premières installations des demandeurs reconnus et supervisant le sort des demandeurs refusés. On en est loin aujourd’hui.


4) L’accueil des étrangers en France fait partie des clivages politiques : d’un côté, avec la grande crainte jamais vraiment vérifiée de « l’appel d’air », l’idée qu’un accueil positif attire des flux supplémentaires et incontrôlables de migrants et qu’il faut donc le rendre le plus limité possible, au risque des « jungles », des bidonvilles ou des « squats », voire des campements de rue, de l’autre côté, ceux qui demandent un accueil digne et respectueux des droits. La situation actuelle présente un effort d’accueil non négligeable avec plusieurs dizaines de milliers de places de différents types, mais de manière presqu’inavouée par crainte de l’« effet d’appel ». Ici aussi, il faut dépasser cette opposition entre action publique rétractée et action militante privée : ce n’est pas par un accueil indécent que l’on contrôle les flux migratoires.



5) Une tribune récente dans la presse propose de réécrire le droit de l’immigration dans un sens moins unilatéral et répressif. L’idée est généreuse, mais le droit ne sera jamais que le reflet des politiques qui lui donnent corps, particulièrement pour ce qui concerne la différenciation de base entre contrôle des flux migratoires.


B) L’intégration en France


1) Le mantra qu’il faut bien qualifier de politique en France consiste à dire que les étrangers, les immigrés, voire « tous ceux qui ne sont pas comme nous », dans un amalgame rapidement xénophobe ou raciste, ont le devoir de s’intégrer à notre mode de vie. L’intégration, dans ce discours, devenu courant, c’est l’affaire des immigrés.


Cette manière de voir doit être rejetée très fermement : l’intégration ne concerne pas seulement les immigrés ; c’est un enjeu pour tous, par un mouvement mutuel des uns vers les autres[1]. Les résidents en France, quelle que soit leur origine, ont des droits et des devoirs à respecter, le premier de ces derniers étant de respecter les lois. Ces lois leur offrent également un ensemble de droits, selon leur situation. Tous forment société ; la question posée pour notre société est celle du « lien » entre ses membres, dont tous portent poids et avantage ; leur intégration est donc une réalisation mutuelle et les concernent chacun pour sa part. L’effort d’adaptation est évidemment plus grand pour les arrivées récentes, mais la non-discrimination comme l’accueil reposent sur les épaules de tous.


2) L’une des difficultés de l’intégration est l’opposition qui se crée entre le besoin collectif de mixité sociale et la tendance individuelle souvent spontanée à se regrouper selon des critères culturels, religieux ou d’origine (immigrés ou non). Ainsi, s’agissant de l’immigration, si le nombre total d’immigrés est faible relativement, la question est celle de la concentration qui s’opère dans certains quartiers. L’enjeu est alors celui de la gestion des peuplements mais aussi de l’urbanisme et du logement, lorsque sont repoussées certaines catégories aux périphéries des agglomérations.



3) Un autre enjeu est celui de la participation des femmes à la vie sociale, pour éviter toute réclusion dans un mode de vie traditionnel ; l’accueil de la petite enfance, comme l’accès aux dispositifs de santé sont à cet égard centraux.


4) Qu’il s’agisse d’illettrisme ou d’alphabétisation, la question de la langue est capitale ; dans un monde en mouvement, l’apprentissage ou le développement de l’usage du français sont essentiels, mais la répression des langues d’origine n’est plus de saison ; il faut organiser l’appui du parler d’origine, même en patois, à l’apprentissage d’un français de bon niveau.


5) A la base de la vie sociale en France se trouve la devise de la République ; la liberté fonde la laïcité, celle d’avoir une religion ou non, sans intervention de l’autorité publique lorsqu’elle respecte la liberté de tous ; l’égalité, y compris des hommes et des femmes selon les lois en vigueur, suppose celle du traitement de toutes les personnes lorsqu’elles sont placées dans des situations identiques ; le principe de base pour faire fonctionner notre édifice est alors dans le troisième terme de notre devise, celui de la fraternité.


***


L’organisation des pouvoirs publics, et singulièrement de l’Etat, est aujourd’hui défaillante pour traiter de l’immigration et de l’intégration car elle relève de l’amalgame entre des questions qui ne sont pas sans lien mais sont fondamentalement distinctes. Répétons que l’immigration des étrangers est distincte de la construction du lien social des résidents dans notre pays.

Mélanger la gestion des problèmes qui en relèvent et la confier à un seul ministère, celui de l’intérieur, comme le choix en a été fait en 2007, est une erreur politique profonde qui marque une orientation à la fois inefficace et discriminatoire. Ce choix perdure aujourd’hui. Or le ministère de l’intérieur n’est ni compétent ni en capacité de gérer toutes les questions à la fois, ni crédible dans ce domaine ; par nature, c’est un ministère chargé de la sécurité, pas du lien social.

La gestion des flux migratoires relève de trois ministères, celui des affaires étrangères, celui de l’intérieur et celui des affaires sociales et de l’emploi. La construction du lien social relève de toutes les politiques publiques, Etat et collectivités territoriales, donc de tous les ministères pour ce qui concerne l’Etat, quelle que soit l’organisation de leur coordination centrale. Une révision profonde tant des bases politiques que de l’organisation administratives apparaît, aujourd’hui encore, indispensable.



[1] Cette affirmation a été énoncée le plus clairement par le Haut conseil à l’intégration, créé en 1989 par M Rocard, dès son premier rapport. Pour autant, elle n’est toujours pas réellement comprise et la vulgate du discours affirme le devoir de l’immigré.

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