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Le « ras-le-bol » fiscal d’Edouard Philippe


Par Gérard Moreau


Nous n’en sortirons donc pas : Moscovici est resté célèbre par l’expression du ras-le-bol fiscal qu’il attribuait aux Français en 2013, alors même que ses fonctions de ministre de l’économie et des finances auraient dû au même moment le conduire à tenter d’expliquer la politique fiscale du gouvernement et son sens. De fait, de diverses manières, le gouvernement Ayrault avait augmenté certains impôts. Quel était le devoir de son ministre ? Expliquer ou faire triste mine ?


Et voilà que le premier ministre, E Philippe, ressert le plat, au moment même où l’augmentation du prix de l’essence, en partie liée à l’augmentation de la taxe carbone, déclenche un mouvement de grogne dans tout le pays. Il « comprend » le « ras-le-bol fiscal ». Que voilà une bonne défense d’une mesure présentée par lui devant le Parlement !

Nous en revenons donc toujours là : trop d’impôts !


Il y a des évidences, il faut les répéter : bien sûr, personne n’aime payer des impôts et en France en particulier, la détestation du gabelou ou de l’inspecteur des impôts est générale. Forcément, comme toute dépense dite « obligatoire ». Comme s’il n’en était pas d’autres, au demeurant, puisque tous les prix des produits que nous sommes contraints d’acheter n’étaient pas obligatoires, sans marchandage possible.


Seulement voilà, la mantra libérale, selon cet adjectif convenu, c’est de crier haro sur les prélèvements obligatoires. Ou ras-le-bol. Et le premier ministre qui présente son budget au Parlement, recettes en premier, n’hésite pas dans l’incohérence. Qu’il rejoigne en cela le programme global du président n’y change rien, bien au contraire.


Continuons dans les évidences : bien sûr que non, les impôts ou les cotisations sociales ne tombent pas dans le puits sans fond d’une multinationale ; ils sont le prix à payer pour nos services publics, police, éducation, justice, santé, etc.. d’une part, et ils permettent, d’autre part, de redistribuer les revenus de tous vers les plus modestes, les malades, les handicapés ou les personnes âgées, mais aussi pour favoriser le développement des entreprises, ce qu’on appelle les transferts. Sans prélèvements, pas de service public et pas de sécurité sociale en France, pour dire schématiquement les choses.


Ras-le-bol ? Alors, supprimons des services publics. Au demeurant, c’est ce qui se passe à bas bruit dans les territoires où l’on ferme tant de services. Et le gouvernement prévoit d’accélérer, mais sans trop l’annoncer. Trop d’impôts ? Alors, de même, diminuons la protection sociale, bien plus que la fermeture d’une maternité ou la perte de pouvoir d’achat des retraites ou des allocations familiales. Mais le premier ministre n’ose pas le dire, il préfère aller dans le sens du vent du « ras-le-bol » sans montrer les conséquences de cette parole.

Or il faut avoir une parole claire. Il est vrai que le système des prélèvements obligatoires est complexe, trop sans doute pour être expliqué simplement ; mais c’est parce que nous payons nos impôts que nous avons nos routes et nos écoles, nos maîtres et nos juges. Sans doute même pas assez. Car nous avons besoin de santé, de justice et de sécurité, comme de recherche et de formations. Et si nous avons besoin d’amélioration, voire de réformes, et même si, ici et ailleurs, des économies sont à trouver en cherchant toujours à améliorer l’efficacité, il faudra payer nos services collectifs.


Le service du public n’est pas gratuit ; le prélèvement en est le prix et, sans doute, c’est l’insuffisance de ce prix qui fait les déficits.

Il faudrait donc défendre les impôts. Dès lors qu’ils seraient justes et normalement répartis. C’est là que le bât blesse : si le gouvernement lui-même ne croit pas à ses impôts, s’il ne les défend pas ou s’il ne les corrige pas, c’est bien parce que lui aussi croit qu’ils ne sont pas justes, voire utiles. Et la défense, ou l’explication de leur utilité, n’est pas portée aujourd’hui par le gouvernement.


Sans aucun doute, la tâche est difficile ; le système des prélèvements obligatoires, sédimenté par l’histoire, est complexe et multiforme. Sa présentation est compliquée encore par deux faits : d’une part, les prélèvements ne sont pas, sauf exception rare, affecté à un emploi déterminé ; ils abondent des caisses générales, pour l’Etat ou les collectivités publiques ou encore les branches de la sécurité sociale ; nos impôts financent de manière globale tous les services publics ou tous les transferts sociaux : pas de préférence à exprimer selon les impôts ! Mais d’autre part, le système des prélèvements court deux lièvres à la fois : il apporte des recettes mais il sert aussi d’outil pour des politiques diverses ; la taxe carbone doit concourir à la transition énergétique, le prix du tabac encourage une politique sanitaire, les dépenses fiscales sont des interventions en faveur de telle ou telle utilisation, telle que le développement des emplois de service ou le logement outre-mer. On peut comprendre que dans le silence des responsables, le grand public s’y perde.


Diminuer les prélèvements obligatoires, mantra des « libéraux », on l’a dit, vient aussi d’une autre idée : il existerait un taux maximum des prélèvements obligatoires, au-delà duquel ils seraient nocifs, comme s’emploient à le montrer un certain nombre de théories économiques, avec le proverbe « trop d’impôt tue l’impôt ». En réalité, le bon sens ne fonctionne pas ici, pas plus que les théories mathématiques nécessairement schématiques, compte tenu, d’une part, de la multiplicité des formes de prélèvements, d’autre part, du fait que les prélèvements sont liés aux dépenses publiques, à leur efficacité comme à leur bonne gestion. Aucune théorie de ce type n’est démontrée.


On en revient rapidement à des facteurs psychologiques et politiques : lorsque prévaut chez les acteurs économiques un sentiment de méfiance sur l’utilité ou la justice de l’action publique, le doute se porte sur le prélèvement ; pourquoi payer ce qui n’est pas le juste prix, si on n’en a pas pour son argent ? Dans notre pays, comme dans les autres, le niveau des prélèvements est le reflet, aux déficits près, des services publics collectivement choisis. Il est cohérent de vouloir, dans le sens d’une politique « libérale » diminuer dépenses et « recettes obligatoires », mais il faut commencer par les dépenses, et dire lesquelles sont jugées superflues, avant d’attaquer les recettes, et dire lesquelles. Faute de quoi, on ne fera que creuser les déficits, sauf rebonds de la croissance souvent annoncés et souvent décevants, parce que seul le long terme compte…


Il n’est pas utile ici de rappeler ce qu’a fait le gouvernement en matière de baisse de recettes fiscales, sans pouvoir trancher dans les dépenses rapidement ou en jouant sur leur dépréciation. Mais à coup sûr, tabler sur le « ras-le-bol fiscal », comme il vient de le faire à nouveau, c’est se laisser aller au fil de l’eau.

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