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  • Jacques Fournier

Lutter contre le terrorisme

Par Jacques Fournier, Président d'honneur de Services Publics, ancien Secrétaire général du Gouvernement



J’ai attendu pour traiter ce sujet que se concrétisent les mesures annoncées dans l’urgence par le gouvernement. Elles se dessinent maintenant dans deux projets de textes législatifs, une proposition de loi « relative à la sécurité globale » qui a été votée en première lecture à l’assemblée nationale le 24 novembre 2020 et un projet de loi « visant à conforter les principes républicains » qui a été soumis au Conseil des ministres du 9 décembre.


Les deux documents sont volumineux : une cinquantaine d’articles, qui se décomposeront peut-être, pour le premier ; 51 articles pour le second sur lequel le Conseil d’Etat a émis un avis qui ne compte pas moins de 300 pages. Leur discussion va sans doute se poursuivre, tant à l’assemblée nationale qu’au Sénat, pendant une bonne partie du premier semestre 2021.


Tout n’est pas à rejeter dans ces textes. Mais, l’accumulation des dispositions qu’ils comportent, certaines importantes mais beaucoup tout à fait secondaires, le temps qui aura été consacré aux allers et retours de leur élaboration, la communication dont ils auront fait l’objet, traduisent de la part du gouvernement une volonté politique claire. C’est un message adressé à l’électorat tenté par la droite ou l’extrême droite pour lequel l’ordre et la sécurité sont des valeurs essentielles. C’est lui que l’on veut rassurer et maintenir dans le giron de la majorité présidentielle, en flattant la police et en diabolisant l’islam.


Proposition de loi sur la sécurité globale : le recul du gouvernement


Je ne m’appesantirai pas sur le texte en préparation relatif à la sécurité globale.


Il est d’origine parlementaire, mais il a visiblement été élaboré en liaison avec le ministère de l’intérieur.


On aurait pu se borner aux dispositions nouvelles qu’il édicte sur l’organisation et l’emploi des forces de sécurité. Elles sont dans l’ensemble justifiées, en ce qui concerne les polices municipales (titre 1), le secteur de la sécurité privée (titre 2) ou la police des transports et la sécurité routière (Titre 5). De même, au titre 3, les dispositions sur l’usage des caméras piétons et les drones, celles-ci prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, ne me semblent pas poser problème.


Mais le ministère de l’intérieur et les députés de la majorité ont voulu aller plus loin et donner des gages aux forces de l’ordre et à celles de leurs organisations syndicales qui pourraient soutenir les candidats de droite aux prochaines élections présidentielles. C’est l’objet du titre 4 qui autorise les policiers à porter leur arme hors service dans les établissements recevant du public et dont deux dispositions concernent le régime des peines applicables pour des infractions commises à l’encontre des policiers.


L’une est anodine et à mon avis superflue : il n’y aura plus de crédit de réduction de peine pour les auteurs de ces infractions.


L’autre en revanche a déclenché une tempête. C’est celle de l’article 24 qui crée et réprime lourdement l’infraction nouvelle consistant à diffuser l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent des forces de l’ordre agissant dans le cadre d’une opération de police.


A juste titre, les journalistes et leurs organisations traditionnelles ainsi qu’une grande partie des forces politiques, y compris au sein de l’aile gauche de la République en marche, ont exprimé leur opposition à ce texte. La survenance au même moment d’une intervention policière particulièrement disproportionnée et à connotation raciste vis-à-vis d’un producteur de musique n’a évidemment pas arrangé les choses.


Le retrait pur et simple de cet article 24 s’imposait. Le gouvernement n’a pas voulu aller jusque-là et, après quelques faux pas dont la description n’a pas sa place dans ce blog, il a préféré botter en touche. L’article devra être « réécrit ». Nous devrons donc attendre l’examen du texte par le Sénat pour savoir comment il entend se sortir de cet embrouillamini. L’opération de séduction a en tous cas échoué.


Le projet de loi visant à conforter les principes républicains : un enjeu majeur.


Porté par le gouvernement il regroupe un ensemble de dispositions qui visent à renforcer la répression pénale de l’incitation au terrorisme et le contrôle exercé sur les associations et les cultes qui pourraient y pousser.


Je ne peux évidemment pas présumer de ce que sera le contenu final de ce texte après les débats auxquels il donnera lieu au parlement en 2021. En son état actuel il appelle de ma part trois remarques d’ensemble.


Malgré le changement de titre intervenu en cours de route l’intention reste la même. On est passé de la lutte contre le séparatisme ou le communautarisme à la confortation des principes républicains. Mais la cible est inchangée. Il s’agit de lutter contre « l’islamisme radical » comme le souligne le premier ministre dans une interview au Monde.

L’avis du Conseil d’Etat a conduit le gouvernement à édulcorer fortement son projet. Le texte est ainsi devenu plus « buvable » par l’opposition. Mais il a été dans le même temps rendu moins attrayant pour les pourfendeurs de l’Islam et les portes drapeaux de la laïcité, qui chercheront sans doute à le renforcer.






Le projet, et c’est pour moi la critique la plus grave, a un caractère purement répressif. On n’y trouve aucune des mesures qui, sur le terrain de l’éducation, de l’urbanisme, de l’action sociale, pourraient faciliter la bonne insertion dans la communauté nationale des populations qu’il vise.


Je ne donnerai ici qu'un bref aperçu des mesures.


Les cinq premiers articles portent sur le service public. L’obligation de neutralité est étendue par l’article 1er aux délégataires de missions de service public, ce qui ne fait que consacrer une règle déjà posée par la jurisprudence. L’article 2 qui, dans sa version initiale, donnait au préfet des pouvoirs étendus d’intervention vis-à-vis des élus locaux dans les cas, rarissimes en fait, où ils auraient contrevenu à leurs obligations de neutralité, s’est heurté à l’opposition de leurs organisations et il a été réduit presque à néant après l’avis du conseil d’Etat. L’article 4 crée un nouveau délit qui vise les actions d’intimidation des agents publics.


Les articles 6 à 12 organisent un contrôle plus strict des associations auxquelles il sera demandé de souscrire un « contrat d’engagement républicain » lorsqu’elles sollicitent un concours public, qui devra être remboursé en cas de manquement.


Les articles 13 à 17 mettent en place diverses mesures de droit civil ou de droit pénal, visant à interdire ou limiter diverses pratiques qui pourraient être encouragées par les prêcheurs d’un islam radical : certificats de virginité, mariages forcés, polygamie, refus de l’héritage des filles.


Les articles 18 à 20 portent sur la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. C’est un sujet nouveau et important qui aurait mérité d’être davantage approfondi. L’article 18 sera sans doute longuement discuté, en lui-même mais aussi parce qu’il pourrait être le réceptacle d’une nouvelle version de l’article 24 de la loi sur la sécurité. Inspiré par les évènements qui ont conduit à l’assassinat de Samuel Paty, il institue un nouveau délit punissant le fait de diffuser des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier et de la localiser, dans le but de l’exposer à un risque d’atteinte à sa vie ou à son intégrité.






Les articles 21 à 25 concernent l’éducation et le sport. La mesure essentielle est ici celle qui, à l’article 21 instaure une obligation scolaire de 3 à 16 ans et restreint les possibilités d’instruction dans la famille. Elle a été fortement recadrée après l’avis du Conseil d’Etat.


Enfin tout le titre II du texte (articles 26 à 44) concerne l’exercice du culte. Mes compétences en ce domaine restent embryonnaires et je ne m’aventurerai pas à commenter la portée des diverses mesures modifiant le régime des associations cultuelles. Je me bornerai à renvoyer sur ce point à l’excellent interview de Jean Bauberot dans le Monde en date du 15 décembre. Je note simplement au passage que pratiquement toutes les mesures énumérées dans ces 18 articles visent de près ou de loin la religion musulmane et que l’on n’a pas jugé utile de remettre en cause les privilèges dont bénéficie encore dans notre pays la religion catholique et qui sont recensés dans un récent article de Thomas Piketty ( En France le système de financement des cultes est extrêmement inégalitaire, Le Monde, 12 décembre 2020).


En définitive aucune des dispositions que je viens de recenser n’est inadmissible en elle-même. Plusieurs d’entre elles apportent des améliorations utiles au régime juridique en vigueur.


C’est leur regroupement dans un même texte, l’accumulation de dispositions toutes restrictives ou punitives, parfois importantes mais souvent inutiles ou secondaires, qui pose pour moi problème. Un tel document, même s’il devait être approuvé par des dignitaires en quête de reconnaissance ou de soutien, ne peut être vu autrement que comme un acte de méfiance vis-à-vis de la religion musulmane prise dans son ensemble. Comment ceux qui la pratiquent paisiblement et qui constituent l’immense majorité, ne pourraient-ils pas se sentir visés ?


Il aurait fallu agir tout différemment, mettre en chantier un plan d’ensemble, comportant certes des dispositions règlementaires, coercitives si nécessaire, mais aussi des mesures concrètes, définies en liaison avec les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile, s’étendant à tous les domaines dans lesquels se joue la cohésion nationale et assorties des moyens financiers correspondants.


Comme le souligne mon ami Thierry Mignauw, auquel je donne ici la parole, « s’il est incontestable que l’islam est parcouru de manière plus forte qu’il y a trente ans par des courants fondamentalistes et totalitaires qui dérivent assez souvent vers le fanatisme, l’intolérance et la violence aveugle , l’Histoire nous apprend qu’il n’est pas le seul et que ces spectres peuvent être exorcisés : l’Italie, pays civilisé s’il en est, a produit le fascisme, l’Allemagne de Kant et de Beethoven a produit le nazisme, la Russie au nom du gouvernement du peuple a produit Staline, la Chine, plus ancienne civilisation du monde a produit le maoïsme ; un peu plus éloigné de nous, les chrétiens ont anéanti les civilisations et presque les peuples de tout un continent et les colons ont développé l’esclavage ; et tout près de nous, les si calmes bouddhistes birmans massacrent les musulmans tout comme les fanatiques hindous le font en Inde, les protestants sont traversés par des courants évangéliques archi-conservateurs, les catholiques sont marqués par un retour de l’intégrisme. À ceux qui veulent donner des leçons à l’Islam de regarder autour d’eux « .


La France a une affinité chrétienne, que pour ma part je ne récuse absolument pas. Nul ne s’étonne de voir le gouvernement préférer le dé -confinement à Noel plutôt qu’au nouvel an. On s’amuse de voir le maire de Béziers installer chaque année, en violation de la loi, une crèche qu’il devra rapidement déplacer. Mais quel concert d’indignations n’entendrions nous pas si un maire de la banlieue d’une grande ville se permettait une action similaire connotée à l’Islam ?


La France est laïque. Elle doit être accueillante à toutes les religions. Il est légitime qu’elle les cantonne dans leur sphère et qu’elle condamne leurs excès éventuels. Mais elle pourrait, elle devrait, s’y prendre pour ce faire tout à fait autrement.