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Pour un séminaire "Services publics de demain"


La pandémie du coronavirus et particulièrement la rapidité comme l’importance de son impact en nombre de victimes, ont provoqué un choc de société sans précédent : arrêt des transports, des économies, confinements et traitements multiples pour endiguer, avec plus ou moins de réussite, la diffusion du mal.

Ce qu’on a pu qualifier, de manière dramatique, d’effondrement a suscité un appel vers les autorités publiques, censées porter l’intérêt général et apporter garanties et tentatives de solution. D’où une demande massive vers les services publics pour qu’ils assurent à la fois une survie et une continuité dans la vie sociale. Et cette demande a fait exploser la croyance d’une supériorité de la voie individuelle pour améliorer son existence, en ne laissant aux institutions sociales, toujours jugées trop coûteuses, que la portion congrue inévitable. Tant décrié par une critique en vogue dans l’opinion, le service public s’est trouvé d’un coup réhabilité, d’abord dans les hôpitaux, puis dans les écoles et finalement dans tous les services, y compris les plus méconnus, sans lesquels la vie de chacun est impossible.

Ce renversement d’opinion ne doit pas rester sans lendemain. Ni sans perspective.. L’association Services publics qui réunit professionnels du service public, mais aussi étudiants qui en ont la vocation et chercheurs qui en ont la passion a pour objet d’alimenter le débat en faisant valoir leur expérience pour montrer comment s’enchevêtrent activités publiques et privées dans la vie collective et comment doivent s’imposer dans les équilibres dynamiques à trouver les valeurs d’une République démocratique et les exigences de l’efficacité à leur service.

L’association se propose donc de reconsidérer les différentes voies pour satisfaire l’intérêt général dans le monde actuel et de les mettre en débat au cours d’un séminaire à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021, à partir d’un dossier présentant un certain nombre de questions clés.

Dans cette perspective, l’association ouvre , quitte à les dépasser dans un second temps, les chantiers qui suivent, avec un bref exposé des motifs de leur choix. Il s’agit de réunir, les questions dont la réponse fera société aussi bien de ses éléments plus favorisés et/ou plus actifs que de ses éléments qui, malgré erreurs ou accidents, ne doivent pas rester au bord du chemin. Cette proposition de départ n’exclut pas d’autres qui s’avéreraient, à l’expérience, pertinents. Tous ces chantiers ne pourront peut-être pas être traités de manière également approfondie, mais leur liste ouvre les champs possibles.

Chacun des chantiers identifiés a vocation à être présenté d’une manière plus développée (en quelques pages, de 4 à 6 par exemple), d’une part, avec une analyse des constats à dresser, d’autre part, avec une proposition de perspectives à débattre. Cette présentation sera confiée à un rédacteur principal, entouré de toute personne intéressée.

Une première étape consistera à valider simultanément les thèmes à retenir et leurs rédacteurs responsables avant fin septembre, pour qu’un premier recueil soit constitué fin novembre, avant de commencer à finaliser l’organisation du séminaire. Ce schéma de travail pourrait être proposé à d’autres organisations, à charge pour elles de proposer toute modification si elles souhaitent s’associer à cette démarche. Un groupe de pilotage préparant le séminaire sera constitué au début de l’automne

I. Le(s) service(s) public(s) : quel sens dans le monde d’après ?

1) Définir le service public et les services publics : de quoi parle-t-on ?

Redéfinir aujourd’hui le contour des activités et des organismes concernés, selon de multiples modalités, n’est pas un exercice vain, au moment où les acceptions internationales, et notamment européenne, peuvent venir remettre en cause une définition considérée comme acquise mais trop souvent mal comprise.

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2) Les domaines d’intervention des services publics : comment les choisir ?

Les services publics relèvent de deux grands domaines : ou bien, il s’agit de produire un service, gratuitement ou à un coût bonifié par l’autorité qui le gère, ou bien il s’agit d’une intervention directe finançant une situation sociale ou économique donnée, donc d’un transfert entre cotisant ou contribuable et bénéficiaire. Mais pour effectuer des choix dans ces deux domaines, l’élaboration de stratégies d’ensemble est indispensable, dans le temps, comme dans l’extension géographique, entre mondialisation et vie locale.

Les nouveaux enjeux numériques, environnementaux, et plus récemment sanitaires, nous amènent collectivement à nous interroger sur les domaines où l’État est attendu par les citoyens, et ceux dans lesquels il était capable d’intervenir.


3) Le centre de gravité des services publics : la fabrique locale des services publics.


Les services publics, se réalisent d’abord sur le terrain ; au sens propre, ils se fabriquent. Mais cette fabrique, imbrique non seulement les administrations de l’Etat ou des collectivités territoriales, mais aussi les mouvements de la société civile, et d’abord associatifs, tout comme les citoyens aujourd’hui acteurs directs leur engagement ou leur expression sur les médias sociaux. C’est cette imbrication qui reste à construire pour déplacer au bon niveau le « centre de gravité » des services publics, loin de toute technocratie hiérarchisée.

4) Les services publics en temps de crise

Les commissions d’enquêtes, inspections et autres tribunaux médiatiques analysent aujourd’hui la gestion de crise politique et administrative du covid. A cet égard, l’adaptabilité de l’administration présente un véritable enjeu. En interne, l’administration a tenté, avec plus ou moins de succès, de redéployer ses agents, généraliser le télétravail, centraliser le partage d’informations et organiser une gestion interministérielle de crise. Vers l’extérieur, les différents ministères se sont attachés à revisiter les services publics et leurs modalités d’accès, et à se mettre au service du citoyen sous d’autres formes. La question de la résilience et de l’efficacité des services publics en temps de crise doit dès lors être soulevée, afin de pouvoir anticiper de manière plus efficace l’organisation et les ressources à déployer par l’administration dans de telles circonstances.

II. Financement des services publics : vers un changement de paradigme ?

5) le retour en grâce de l’économie publique : relocaliser, renationaliser ?

La globalisation libérale a connu deux remises en question significatives : la crise financière de 2008 et la pandémie. La fragilité de nos économies développées rend indispensable de nouvelles régulations, et une conception renouvelée de nos stratégies industrielles, de nos politiques économiques, et de la place du dialogue social dans la performance de nos entreprises. L’Etat peut retrouver un rôle central pour garantir de nouvelles tendances.

6) La réforme des ressources publiques : enfin le grand soir ?

Si le prix d’un produit privé qui s’impose au consommateur individuel est soumis à un marché plus ou moins libre, le prix d’un produit de service public, collectif par nature, lui, se mesure par l’impôt ou les cotisations. Ces derniers relèvent d’une décision collective dans une démocratie. Le système de ressources publiques de toutes natures, construit par l’histoire politique, est aujourd’hui, du fait de sa complexité, largement opaque et illisible ; il est de surcroît ressenti comme injuste globalement, comme favorisant les catégories dominantes.

Le sentiment d’incompréhension et d’injustice en fait aujourd’hui un système bloqué ; la crise sanitaire a fait sauter ce blocage, sans toucher au système mais en ouvrant l’endettement aujourd’hui sans limite mais difficilement de manière pérenne. Ne faut-il pas une réforme en profondeur ?

7) Post-crise du Covid : peut-on désormais penser sans compter ?

L’Association s’est déjà exprimé sur le caractère déformé du débat, notamment la manière dont se fait la référence au PIB comme celle dont sont abusivement mélangés production de services et transferts sociaux ou économiques. Dans une période de relance économique qui fait suite à une crise inédite, la question se pose avec d’autant plus d’acuité, et le sens des investissements publics, davantage comptés comme des dépenses que comme des ressources à venir (s’ils sont bien choisis) devrait également être revisité.

8) Organisation et fonctionnement des services de l’Etat demain.

Le mille feuilles territorial a constamment été critiqué, mais comment impulser démocratie locale et maillage géographique de l’Etat ? Comment conjuguer la proximité humaine et l’efficacité des moyens ? Beaucoup est à inventer dans ce domaine. Jusqu’où doit se développer la construction européenne et la coordination souvent ressentie, comme trop lourde voire intrusive, est aujourd’hui une question majeure. Par ailleurs, dans quelle mesure la transformation numérique de l’Etat va occuper une place centrale dans la reconfiguration des organisations et des modes de travail ?

III. La GRH publique : évoluer ou périr

9) Servir l’Etat : vocation, sacerdoce, ou mercenariat ?

Une entreprise, quelle qu’elle soit, vaut beaucoup par son « capital humain ». La ressource humaine des organisations de services publics a une exigence particulière, celle de servir une population dans son ensemble et sa diversité, en toute impartialité ; la contrepartie, comme la garantie de cette exigence, est celle de l’emploi.

Mais cette exigence de justice et de devoir, a été trop souvent mise à mal par la vision étriquée d’une main d’œuvre vue plus comme une charge budgétaire que comme un apport au service du public. D’où les blocages salariaux et plus généralement, la critique quasi systématique des fonctionnaires par les ministres qui les dirigent, critique qui, pour une part, a démoralisé, voire désarmé le sens du service public, et donc affaibli la conscience professionnelle des agents publics. Une revalorisation salariale ne suffira pas inverser cette tendance : il y faudra un engagement réel des cadres responsables, ministres en tête, à former, reconnaître, encourager sans mépris les agents publics dont ils ont la charge et la direction. Il reste à inventer un autre management public, sans indicateurs superflus ni tableaux de gestion excessifs, faisant partager l’utilité d’une évaluation réelle du service rendu, et reflétant d’abord un système délégué et de confiance. Dans un contexte d’ouverture de l’administration aux contractuels, il reste à repenser la place de l’agent public, la fonction publique de carrière, et réfléchir à un nouveau modèle permettant de fidéliser les agents et de valoriser la performance individuelle.


10) Discriminations et diversité dans les services publics : quel visage pour l’administration ?

Les débats animés questionnant l’existence d’un « racisme institutionnalisé » dans la police et plus largement dans la fonction publique doit amener l’administration à s’interroger sur son rapport aux minorités et son attachement à assurer une certaine forme de représentativité de la société. Plusieurs questions se posent à cet égard :

· le recrutement et la formation des fonctionnaires : dans le sillon du rapport Thiriez, comment assurer une plus grande diversité en amont ?

· en cours de carrière, l’utilité de promouvoir les minorités visibles : vers une affirmative action à la française ?

· la lutte contre les discriminations dans la délivrance des services publics : quelle réalité et quels outils ?

La question de la diversité emporte nécessairement celle de l’égalité femmes-hommes, érigée en grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors que les objectifs de promotion de la place des femmes dans la fonction publique ne sont toujours pas atteints, de nouveaux outils et de nouvelles méthodologies doivent aujourd’hui être pensées pour permettre de dépasser les déclarations de principe en la matière.

Contacts :

Yannick.prost@hotmail.fr

Bertrand.delmasm@gmail.com

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